02/09/2016
Transport - Douane
Un arrêté publié le 1er septembre crée officiellement l’application EGIDE.
Pour mémoire, l'application EGIDE permet aux exportateurs de BDU de saisir et transmettre des demandes de licences ou d'autorisations générales sous forme dématérialisée et d'en suivre le traitement. Daté du 23 août 2016, l’arrêté « portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Enregistrement et gestion informatique des dossiers à l'exportation (EGIDE) » officialise son existence. En effet, selon le site de la DGE, dans une information actualisée au 12 juillet 2016, la mise en service du logiciel Egide était déjà effective.
Pus d’informations sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
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Source : Actualités du droit
