01/09/2016
Transport - Douane
Pour tenir compte des réfugiés Syriens, la définition de l’origine dans l’accord UE-Jordanie est modifiée par une décision publiée au JOUE du 30 août.
Datée du 19 juillet dernier, la décision n° 1/2016 du Comité d’association UE-Jordanie modifie temporairement (jusqu’au 31 décembre 2026) les dispositions du protocole 3 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part. Ce protocole est modifié s’agissant de la définition du concept de « produits originaires » et de la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que certaines catégories de produits transformés dans des zones de développement et des zones industrielles spécifiques, en relation avec la création d'emplois pour les réfugiés syriens et la population jordanienne, puissent obtenir le caractère originaire.
Plus d’informations sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
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Source : Actualités du droit
