31/08/2016
Transport - Douane
Une note d’information de la Commission sur les BDU fait notamment le point sur les extensions par État membre.
La Commission européenne dresse la liste des extensions, s'agissant des biens concernés selon les situations visées, autorisées par le règlement applicable aux BDU et adoptées par les États membres. Cette note indique aussi pour ces États la liste des autorisations générales nationales et des autorités douanières et bureaux de douane compétents.
Rien de neuf à signaler s’agissant de la France, sauf une erreur s’agissant de l’autorité compétente : la DGE a remplacé la DGCIS.
Plus d’informations sur ce sujet, dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Rien de neuf à signaler s’agissant de la France, sauf une erreur s’agissant de l’autorité compétente : la DGE a remplacé la DGCIS.
Plus d’informations sur ce sujet, dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit
