Loi Travail : la liste des décrets attendus publiée par le Sénat

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25/08/2016
Social - Santé, sécurité et temps de travail, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'application des lois, le Sénat publie sur son site la liste des décrets d'application de la loi Travail promulguée le 8 août 2016.
 
Sont ainsi attendus 134 décrets d'application, 15 rapports et 4 ordonnances. En revanche, les dates de publication ne sont pas précisées par le Sénat. A ce jour, un seul décret, relatif à l’aide à la recherche du premier emploi, et un arrêté, qui fixe les montants mensuels de l’aide à la recherche du premier emploi et les montants maximaux des ressources permettant aux personnes ayant obtenu leur diplôme par l’apprentissage de bénéficier de l’aide, ont été publiés.
Source : Actualités du droit