Liste des BDU : coquilles rectifiées

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17/01/2018
Transport - Douane

Un rectificatif corrige des coquilles dans l’énumération des codes de la liste des biens à double usage publiée fin décembre 2017.

Publié le 15 décembre dernier (voir notre actualité du 15/12/2017), le règlement 2017/2268 qui dresse la nouvelle liste des biens des biens à double usage soumis au règlement n° 428/2009 depuis le 16 décembre 2017 est rectifié : pas de modification au fond, mais seulement des corrections de forme – des coquilles – dans le suivi de l’énumération.

 

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.

Source : Actualités du droit