Adaptation du transit commun et CDU

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16/01/2018
Transport - Douane

La convention relative au transit commun est modifiée pour s’adapter aux évolutions du Code des douanes de l’Union.

C’est classique : le transit commun suit dans une large mesure le transit communautaire/de l’Union. Via une décision, une nouvelle adaptation de la convention de 1987 relative au transit commun a lieu pour tenir compte notamment des évolutions futures apportées par le « paquet CDU ».

 

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières et Le Lamy transport, tome 2.

Source : Actualités du droit