DEB : le BO douanes pour 2018

10/01/2018

Transport - Douane

La circulaire de la Douane sur la déclaration d’échanges de biens passée à la loupe.

Comme chaque année, la Douane met en ligne un BO douanes relatif à la DEB. Ainsi qu’elle l’indique sur son site, la réglementation reste « globalement » inchangée en 2018 mais la circulaire précise ou ajoute certains éléments. Les précisions concernent le traitement fiscal des échanges intracommunautaires et les sanctions ; les ajouts portent sur des définitions des opérations couvertes (les articles du CGI sont reproduits ce qui est un plus s’agissant de la lisibilité), sur le régime déclaratif applicable aux prestations de services, en particulier, aux travaux immobiliers et, enfin, sur les règles de gestions de la DEB sur Pro.dou@ne.

À la loupe, au regard du BO douanes précédemment applicable, on retient notamment des précisions, certes parfois de détail, s’agissant :

de la liste des opérations concernées (en particulier les marchandises circulant entre la France et un autre État membre en suite de perfectionnement actif) ;
de la liste des mouvements exclus de la DEB ;
du tiers déclarant ;
de la période de référence ;
des régularisations et corrections ;
du tableau de codification de la nature de la transaction ;
et d’un possible rattachement des opérateurs à la DNSCE au lieu des CISD.

Les modifications des dates de dépôt et de la nomenclature générale des produits (NGP) déjà évoquées dans ces colonnes sont bien sûr aussi intégrées.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.

Source : Actualités du droit

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