09/01/2018
Transport - Douane
Le règlement 2017/2466 modifie le règlement n° 1388/2013 relatif aux contingents tarifaires autonomes au 1er janvier 2018.
Le règlement 2017/2466 « modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels » actualise ces contingents au 1er janvier 2018. Il en crée de nouveaux, en adapte d’autres ou en supprime certains.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit
