09/01/2018
Transport - Douane
Le règlement 2017/2467 modifie le règlement n° 1387/2013 relatif aux suspensions tarifaires autonomes au 1er janvier 2018.
Le règlement 2017/2467 « modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels » met à jour au 1er janvier 2018 ces suspensions qui permettent des importations à droits réduits ou nuls. Selon les considérants du texte, 67 produits sont ajoutés à la liste des marchandises concernées, d’autres sont modifiés et 92 sont supprimés.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit
