Pour mémoire, s’agissant des codes des marchandises à porter dans la DEB au niveau français, le décret n° 2002-1449 du décembre 2002, modifiant le décret n° 92-1429, prévoit que :
— dans le cadre général, la NC8 est utilisée pour la nomenclature des produits ;
— dans les cas particuliers prévus par voie d'arrêté, une codification plus détaillée doit être utilisée.
L'arrêté du 19 décembre 2002, pris en application du décret de 2002 précité, liste ainsi sous la forme d'un tableau les codes de la nomenclature générale des produits (NGP, à neuf caractères) à utiliser pour certaines marchandises.
Cet arrêté de 2002, qui a déjà fait l'objet de plusieurs modifications s'agissant des biens concernés par la NGP, est à nouveau modifié par un arrêté publié le 16 décembre 2017 ; il s’applique au 1er janvier 2018 et les premières opérations concernées seront donc celles de janvier 2018 à porter sur les DEB déposées en février 2018.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
