01/10/2017
Transport - Douane
La Douane indique sur son site les nouveautés au 1er octobre s’agissant du dépôt d’une demande de renseignement tarifaire contraignant via la téléprocédure SOPRANO-RTC.
Le titre de la page du site de la Douane ne peut pas être plus clair : « SOPRANO RTC - Ce qui change au 1er octobre 2017 ». Les importateurs qui voudraient sécuriser leurs opérations quant au classement de leurs marchandises sont ainsi informés des nouveautés, issues du Code des douanes de l’Union à cette échéance, s’agissant d’une demande de RTC.
Les demandes de renseignement tarifaire contraignant via la téléprocédure sont impactées s’agissant des points suivants :
Les demandes de renseignement tarifaire contraignant via la téléprocédure sont impactées s’agissant des points suivants :
- le numéro EORI devient obligatoire pour le demandeur et, le cas échéant, le représentant en douane ;
- une nouvelle case 4 est relative à la personne responsable de la demande (celle en capacité de répondre aux questions de la Douane et qui sera contactée par courriel) ;
- une nouvelle rubrique en case 2 permet de mentionner le lieu où la comptabilité principale à des fins douanières peut être consultée ;
- le remaniement de la case 9 qui comporte la description de la marchandise ;
- et le changement de la numérotation des demandes et décisions RTC.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
- une nouvelle case 4 est relative à la personne responsable de la demande (celle en capacité de répondre aux questions de la Douane et qui sera contactée par courriel) ;
- une nouvelle rubrique en case 2 permet de mentionner le lieu où la comptabilité principale à des fins douanières peut être consultée ;
- le remaniement de la case 9 qui comporte la description de la marchandise ;
- et le changement de la numérotation des demandes et décisions RTC.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit
