31/08/2017
Transport - Douane
Les restrictions relatives notamment aux biens à double usage s’agissant de la Corée du Nord changent de fondement textuel.
Au 1er septembre 2017, le règlement n° 329/2007 applicable aux restrictions s’agissant notamment des interdictions d’exportations/importations de BDU vers/de la Corée du Nord est abrogé et remplacé par le règlement 2017/1509. Ce texte, comme son prédécesseur, prévoit des exceptions et vise aussi les services de courtage en rapport avec ces BDU.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit
