21/04/2017
Transport - Douane
Pour « accélérer le développement à l’international des PME et ETI françaises », une convention de partenariat opérationnelle entre la Douane et Business France a été signée le 20 avril 2017.
Pour qualifier la convention de partenariat entre les deux partenaires, le communiqué de presse utilise le mot « synergie », nous y ajouterons l’adjectif « réciproque » en retenant notamment les trois éléments suivants :
- toute entreprise s'adressant à l’un des deux partenaires est « automatiquement orientée vers l'autre partenaire, si cela peut lui être utile » ;
- les entreprises accompagnées par Business France à l’export bénéficieront d’un accès facilité aux cellules conseil aux entreprises de la Douanees CCE des 42 directions régionales françaises (Business France se charge en particulier de la sélection et de la mise en relation des entreprises avec la Douane en région) ;
- un référent « attractivité » est mis en place par la DGDDI « au sein de ses équipes », Business France pouvant le « solliciter pour le compte des investisseurs étrangers qu’elle accompagne, afin de répondre à leurs problématiques douanières ».
Plus d’information sur la Douane partenaire économique des opérateurs dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit
