18/04/2017
Transport - Douane
Les actes délégué, d’exécution et délégué transitoire font l’objet de corrections formelles au JOUE du 13 avril 2017.
Les considérants, articles ou annexes de l’acte délégué du Code des douanes de l’Union, de son acte d’exécution et de son acte délégué transitoire connaissent des corrections formelles. Sont seulement concernés de simples coquilles et des changements de vocabulaire : pas de changement notable au fond donc !
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit
