CDU, ADT : rectification

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12/05/2016
Transport - Douane

Les mesures transitoires du CDU sont rectifiées par un règlement publié le 11 mai.
L’acte délégué transitoire (ADT) du CDU est rectifié d’une part pour supprimer dans certains documents des régimes douaniers qui n’existent plus dans le CDU : sont concernés les formulaires « Demande d'autorisation d'utilisation de la déclaration simplifiée et inscription dans les écritures du déclarant » et « Demande d'autorisation de recours aux simplifications, formulaire complémentaire – IMPORTATION » et les « Notes explicatives des différentes cases du formulaire de demande ».
Il est rectifié d’autre part pour ajouter des formulaires oubliés : « Demande d’autorisation relative aux simplifications, formulaire complémentaire – Exportation », « Autorisation relative aux simplifications », « Autorisation relative aux simplifications, formulaire complémentaire – IMPORTATION  » et « Autorisation relative aux simplifications, formulaire complémentaire – EXPORTATION  ».
Pour en savoir plus, voir Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit