27/03/2017
Transport - Informations professionnelles
Vous trouverez au sommaire du Bulletin des Transports & de la Logistique no 3637 du 27 mars 2017 : Détachement ; Groupage ; Contrôle technique ; Livraison aux particuliers ; Transport sur « appli » ; Accident du travail ; Élection présidentielle ; et toujours la dernière jurisprudence commentée.
Détachement : Un formulaire « poisson » ?
Selon certains sites – et des chauffeurs convaincus – à compter du 1er avril les détachés devraient avoir à bord un formulaire témoignant de leur affiliation à la sécurité sociale. S’ajoutant aux attestations Macron, ce cadeau nous viendrait de la loi portant sur le financement de la « sécu » qui l’impose sous peine de 3 269 € pour le donneur d’ordre. Les CTT – sur le sentier de la guerre du dumping social – figurant parmi les agents habilités à vérifier sa présence, faut-il s’affoler ? Pas vraiment.
Auteur : Marie Tilche
Groupage : Perte partielle ou totale ?
La conteneurisation recèle parfois des pièges. Exemple : un transporteur achemine une « boîte », renfermant des marchandises diverses, à remettre à Y (sans autre précision). Au dépotage, on s’aperçoit que 50 colis attendus par l’un des destinataires ont complètement disparu. La responsabilité du transporteur va être engagée mais s’agit-il de simples manquants ou d’une perte totale ?
À première vue, quelle importance ? Les limitations d’indemnités sont les mêmes ! Oui, mais au regard de la preuve des dommages et de la conservation des recours, il en va autrement...
Auteur : Marie Tilche
Livraison aux particuliers : Bêtisier
Quand on « commande » un transport, c’est évidemment pour recevoir le colis en bon état mais aussi en temps et en heure. Présente dans le Code de commerce depuis 1804, cette obligation s’alourdit quand il s’agit d’express ou de remise en points de proximité. Surtout lorsqu’on a affaire à des consommateurs... Après un rappel des règles parfois occultées ou contournées, quelques exemples de mésaventures.
Auteur : Marie Tilche
Contrôle technique : Du côté des PL
Après le contrôle technique des VL, c’est au tour de celui des véhicules lourds d’être mis à jour. L’arrêté du 27 juillet 2004 est modifié en partie par deux arrêtés ministériels du 9 et 16 mars 2017. Les nouvelles mesures sont applicables depuis le 15 mars sauf exception ; la suite dans trois mois (JO 14 et 18 mars).
Auteur : Lisa Toussaint
Transport sur appli : L’opérateur du 3e type
À l’heure du numérique, il est simple de s’en remettre à l’une des nombreuses applications qui proposent la mise en relation de voituriers et donneurs d’ordre. De prime abord, rien de nouveau sous le soleil car tel est le rôle des bourses de fret. Las, ces nouveaux venus ne sont ni « in » ni « out ». Ils se disent simples intermédiaires, sans rapport avec le transport ou la commission, mais leurs CGV disent parfois le contraire. Mise en examen rédactionnel.
Auteur : Marie Tilche
Accident du travail : Déchargement sur chantier
Alors que le chauffeur effectue une troisième rotation afin d’acheminer des matériaux chez le destinataire, un arc électrique se produit entre la benne du camion et une ligne à haute tension. En résulte l’éclatement des pneus gauches du véhicule à proximité duquel le conducteur se tient et un traumatisme sonore avec hémorragie du tympan. Recherchant la faute inexcusable de son employeur, il voit sa demande rejetée.
Auteur : Marie Tilche
Élection présidentielle : Demandez le programme Transport !
Les représentants des candidats à l’élection présidentielle, s’étant intéressés à la problématique « Transport », ont présenté leurs idées le 22 mars, au cours d’une soirée organisée par TDIE. Le poids qu’ils donnent à l’intervention de l’État dans le secteur est la pierre angulaire de leurs programmes.
Auteur : Natalie Grange
Jurisprudence
Selon certains sites – et des chauffeurs convaincus – à compter du 1er avril les détachés devraient avoir à bord un formulaire témoignant de leur affiliation à la sécurité sociale. S’ajoutant aux attestations Macron, ce cadeau nous viendrait de la loi portant sur le financement de la « sécu » qui l’impose sous peine de 3 269 € pour le donneur d’ordre. Les CTT – sur le sentier de la guerre du dumping social – figurant parmi les agents habilités à vérifier sa présence, faut-il s’affoler ? Pas vraiment.
Auteur : Marie Tilche
Groupage : Perte partielle ou totale ?
La conteneurisation recèle parfois des pièges. Exemple : un transporteur achemine une « boîte », renfermant des marchandises diverses, à remettre à Y (sans autre précision). Au dépotage, on s’aperçoit que 50 colis attendus par l’un des destinataires ont complètement disparu. La responsabilité du transporteur va être engagée mais s’agit-il de simples manquants ou d’une perte totale ?
À première vue, quelle importance ? Les limitations d’indemnités sont les mêmes ! Oui, mais au regard de la preuve des dommages et de la conservation des recours, il en va autrement...
Auteur : Marie Tilche
Livraison aux particuliers : Bêtisier
Quand on « commande » un transport, c’est évidemment pour recevoir le colis en bon état mais aussi en temps et en heure. Présente dans le Code de commerce depuis 1804, cette obligation s’alourdit quand il s’agit d’express ou de remise en points de proximité. Surtout lorsqu’on a affaire à des consommateurs... Après un rappel des règles parfois occultées ou contournées, quelques exemples de mésaventures.
Auteur : Marie Tilche
Contrôle technique : Du côté des PL
Après le contrôle technique des VL, c’est au tour de celui des véhicules lourds d’être mis à jour. L’arrêté du 27 juillet 2004 est modifié en partie par deux arrêtés ministériels du 9 et 16 mars 2017. Les nouvelles mesures sont applicables depuis le 15 mars sauf exception ; la suite dans trois mois (JO 14 et 18 mars).
Auteur : Lisa Toussaint
Transport sur appli : L’opérateur du 3e type
À l’heure du numérique, il est simple de s’en remettre à l’une des nombreuses applications qui proposent la mise en relation de voituriers et donneurs d’ordre. De prime abord, rien de nouveau sous le soleil car tel est le rôle des bourses de fret. Las, ces nouveaux venus ne sont ni « in » ni « out ». Ils se disent simples intermédiaires, sans rapport avec le transport ou la commission, mais leurs CGV disent parfois le contraire. Mise en examen rédactionnel.
Auteur : Marie Tilche
Accident du travail : Déchargement sur chantier
Alors que le chauffeur effectue une troisième rotation afin d’acheminer des matériaux chez le destinataire, un arc électrique se produit entre la benne du camion et une ligne à haute tension. En résulte l’éclatement des pneus gauches du véhicule à proximité duquel le conducteur se tient et un traumatisme sonore avec hémorragie du tympan. Recherchant la faute inexcusable de son employeur, il voit sa demande rejetée.
Auteur : Marie Tilche
Élection présidentielle : Demandez le programme Transport !
Les représentants des candidats à l’élection présidentielle, s’étant intéressés à la problématique « Transport », ont présenté leurs idées le 22 mars, au cours d’une soirée organisée par TDIE. Le poids qu’ils donnent à l’intervention de l’État dans le secteur est la pierre angulaire de leurs programmes.
Auteur : Natalie Grange
Jurisprudence
- CMR : Assurance et faute lourde (Cass. com., 8 mars 2017, no 15-13.384)
- Commission (1) : Rétention et bonne foi (Cass. com., 8 mars 2017, no 15-17.308)
- Commission (2) : CGV vs contrat (Cass. com., 8 mars 2017, no 15-15.658)
- Maritime : Droit applicable (CA Paris, pôle 5, ch. 5, 9 mars 2017, no 15/22607, Axa Assurances Cameroun et a. c/ CMA CGM et a.)
- Vol à main armée : Exonération partielle (CA Paris, pôle 2, ch. 5, 28 févr. 2017, no 14/16327, L’Achemineur c/ TSM et a.)
Source : Actualités du droit
