28/01/2017
Transport - Douane
La publication des listes d’espèces de faune et flore sauvages protégées par le contrôle de leur commerce modifiées par le règlement 2017/128 est nulle et non avenue selon le JOUE du 28 janvier 2017.
Nous avions signalé dans ces colonnes (voir notre actualité du 26 janvier 2017) que le règlement n° 338/97 « relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce » était modifié par le règlement 2017/128 publié au JOUE du 26 janvier 2017 qui en amendait les listes d’espèces concernées. Un rectificatif à ce règlement diffusé au JOUE du 28 janvier 2017 indique au contraire que « la publication du règlement (UE) 2017/128 de la Commission est à considérer comme nulle et non avenue ».
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
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Source : Actualités du droit
