30/11/2016
Transport - Mer/voies navigables
Au terme du Conseil des ministres du 23 novembre dernier, la partie réglementaire maritime du Code des transports devrait prochainement être enrichie.
Le compte rendu du Conseil des ministres du 23 novembre 2016 nous en informe : la partie réglementaire V "Transport et navigation maritimes" devrait prochainement être enrichie via un décret présenté ce même jour.
Sont concernés le livre Ier relatif au navire et le livre IV relatif au transport maritime.
Sont concernés le livre Ier relatif au navire et le livre IV relatif au transport maritime.
Source : Actualités du droit
