19/05/2023
Transport - Douane
Au menu du 8e comité des utilisateurs de la Douane dédié à la refonte de l’import-export qui s’est tenu le 17 mai 2023 : la re-planification des projets, les garanties, la première présentation du pdf du futur jeu de données et la bascule dans le CDS et Soprano EORI.
Stéphane Boissavy, le Directeur du programme import/export (SD COMINT), explique qu’il n’y a pas/plus de calendrier affiché en raison de la sécurisation en cours des plannings des livraisons sur la fin 2023 : l’idée est pour la Douane de s’assurer du travail de sécurisation à fournir et de l’efficacité technique des services informatiques avant leur ouverture aux opérateurs. Aussi, une re-planification concerne Delta IE, volet import (ce qui a déjà été annoncée par une note aux opérateurs ; voir « Refonte import-export : report de l’expérimentation de Delta Import » dans « Brèves douanières » au 21 avril 2023, Actualités du droit, 24 avr. 2023), PNTS et NCTS-phase 5 (Delta T). Pour ces deux derniers, le comité est l’occasion d’annoncer leur re-planification. Les informations sur leurs calendriers révisés, qui ne devraient connaitre « que quelques semaines de décalage », seront transmises au fil de l’eau. S’agissant des projets sur 2024-2025, la Commission réexaminant actuellement le calendrier du programme de travail informatique du CDU, un planning ne peut pas être avancé avec précision. Toutefois, que ce soit pour les projets 2023 ou pour ceux de 2024-2025, une clarification aura lieu de la part de la Douane « avant l’été » et vraisemblablement en juin. Et, bien sûr, cette administration reste mobilisée pour tenir les échéances de la fin 2023.
Sur le report du volet import de Delta IE, Sandra Francerie-Deliau, Cheffe et rédactrice de la section « processus import-export-E-commerce » (Bureau COMINT1), précise que les travaux de sécurisation doivent permettre de quantifier les complexifications avec tous les services de la Douane et qu’il ne s’agira pas de faire peser sur les plans de développements des opérateurs celui de la douane. Il n’y aura pas de mise en service en septembre 2023 et le pilote de l’été est repoussé. Il est encore ajouté que si les plannings sont revus dans leur ensemble, c’est pour une cohérence d’ensemble et que des instructions sur la période transitoire seront diffusées.
Garantie dans Delta IE
Sur le sujet des garanties, Fabrice Demaison, le chef du bureau comptabilité et recouvrement (Bureau FIN3) rappelle que le principal objectif est de se conformer aux dispositions du CDU et que des instructions sont « quasi-rédigées, en cours de relecture » avant publication. Son exposé repris intégralement dans le support de présentation du comité (mis en source dans cette actualité) précise le changement d’approche, c’est-à-dire le passage du système où prévaut le régime – régimes de mise en libre pratique versus régimes particuliers avec crédit d’enlèvement et le crédit pour opérations diverses – à celui où prévaut le critère de la nature de la dette – nées ou à naitre – à laquelle correspond un type de garantie et des modalités de gestion différentes. Les évolutions correspondantes pour les dettes nées ou à naitre sont ensuite clairement exposées et détaillées dans ledit support. Enfin, le système communautaire de gestion des garanties (GUM), dont le déploiement est prévu pour le 1er janvier 2025, est brièvement exposé, avec l’indication complémentaire qu’il y aura un travail de reprise des autorisations des garanties existantes.
Future déclaration en douane : première présentation du pdf du « jeu de données » de la DGDDI
Déjà annoncé dans les comités des utilisateurs précédents (voir en dernier lieu « La Douane à la SITL 2023 : nouveau point sur la réforme de l’Import-Export » dans « Brèves douanières » au 3 avril 2023, Actualités du droit, 4 avr. 2023), le pdf du jeu de données (qui remplacera le DAU) réalisé par la DGDDI est dévoilé pour la première fois (il s’agit donc d’un document estampillé FR, mais il en existe d’autres avec des formats différents dans d’autres États membres). Il est souligné qu’il s’agit d’un document élaboré « par et pour » la Douane française : il ne correspond donc pas forcément à la lecture des données ni au « confort » de lecture attendus par les opérateurs. Ces derniers pourront le reproduire à condition qu’il soit possible d’identifier qui l’a édité. En termes de structure, le document comporte des données générales, des données articles et deux annexes, l’une pour la fiche d’imputation et l’autre pour le flux transmanche avec une code-barres. Bien sûr, une diffusion officielle du pdf aura lieu après sa finalisation par une note aux opérateurs ou par une annexe au CSO (contrat de service opérateur). Après la mise en service de Delta IE, il sera possible au besoin de revenir sur le modèle du pdf.
Bascule des autorisations dans CDS et Soprano EORI
Depuis le 20 mars 2023, les demandes d’autorisation de régime particulier (RP) passent par le l’applicatif CDS. Certaines migrations d’autorisation de RP de Soprano vers CDS ayant subi un échec, les opérateurs concernés doivent se rapprocher des autorités douanières de décision. S’agissant des actions attendues des opérateurs, une distinction exposée dans le support de présentation précité est faite entre les cas des autorisations non migrées et ceux des autorisations ayant migré à modifier (pour les entrepôts douaniers).
S’agissant de Soprano EORI mis en service le 5 avril dernier (voir « EORI : une note aux opérateurs et des précisions de la Douane » dans « Brèves douanières » au 21 avril 2023, Actualités du droit, 21 avr. 2023), l’existence sur le site de la Douane d’un « pas-à-pas » qui répond aux questionnements des opérateurs est rappelé et trois éléments sont soulignés :
- la demande d’EORI SIREN sert à anticiper le nouveau Delta I/E, l’utilisation de l’EORI SIREN étant résiduelle pour le moment (par exemple, Delta H7) ;
- « tout primo-importateur/exportateur doit doubler une demande d’EORI SIREN par une demande d’EORI SIRET (actuellement utilisé dans les SI douaniers) » ;
- « tout OEA a déjà un EORI SIREN automatiquement et n’a pas à déposer une demande d’EORI SIREN dans SOPRANO EORI ».
| Remarques Les « question réponses » qui étaient diffusées par la Douane ensuite des comités utilisateurs seront désormais intégrées dans une FAQ sur le site de la Douane pour les plus « structurantes » d’entre elles : leur rédaction était à la fois chronophage pour l’administration et pouvait générer des données contradictoires en raison des évolutions rapides des informations sur le sujet de la réforme en cours. |
Source : Actualités du droit
