10/01/2023
Transport - Douane
Publié au JOUE du 11 janvier 2023, le règlement 2023/66 actualise les listes des biens à double usage de l’annexe I du règlement 2021/821 relatif notamment au contrôle de l’exportation et du transit de ces BDU.
Pour mémoire, les précédentes listes de BDU de l’annexe I avaient été modifiées au 7 janvier 2022 par le règlement 2022/1 du 20 octobre 2021 (voir BDU : nouvelles listes, Actualités du droit, 12 janv. 2022).
Source : Actualités du droit