Future législation sur l’union douanière : votre avis intéresse la Commission

26/08/2022

Transport - Douane

Le 24 août 2022, la Douane attire l’attention sur la consultation publique lancée le 22 juillet par la Commission européenne s’agissant de la réforme de la législation sur l’union douanière et qui se termine le 14 septembre prochain.

Le 22 juillet 2022, la Commission européenne a sollicité l'avis des citoyens et parties prenantes, donc des opérateurs, sur la réforme de l'union douanière de l'UE qui sera proposée avant la fin de cette année. Selon son communiqué, cette réforme « aura un impact large et profond sur la sécurité des marchandises dans notre marché unique, la protection des exigences de l'UE dans tous les domaines d'action, les chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales et, surtout, la gestion des crises et la sécurité de l'UE ». Le Brexit, la crise du Covid et la guerre en Ukraine sont directement visés.

Les avis sur cette consultation publique peuvent être adressés jusqu’au 14 septembre prochain minuit, heure de Bruxelles sur son site.

Le 24 août 2022, la Douane attire l’attention des opérateurs et des organisations professionnelles sur cette consultation.

Remarques
Même s’il n’est pas cité, le CDU serait impacté par cette réforme.

Source : Actualités du droit

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