24/08/2022
Transport - Douane
Depuis le début du mois d’août, une gestion particulière des déclarations de T2 pour l’Irlande a été mise en place, selon une information du 24 août 2022 de la Délégation aux Relations Internationales de la DGDDI.
Conditions
L’administration ajoute, pour le bon fonctionnement de cette procédure, qu’« il est essentiel que les opérateurs économiques concernés respectent les conditions suivantes au moment du dépôt de la déclaration de transit de type T2 dans le SI de transit irlandais :
- le bureau de départ doit être un bureau irlandais (code Europa commençant par IE) ;
- un premier bureau de passage britannique devrait être précisé ;
- le bureau de passage d'entrée sur le territoire douanier de l'Union (TDU) doit être un des deux bureaux de contrôles de la façade dans les Hauts-de-France, que sont les bureaux de Calais port/Tunnel (code Europa FR620001) ou de Dunkerque ferry (code Europa FR590002) ;
- le bureau de destination doit être un des deux bureaux principaux, rattachés aux bureaux de contrôle ci-dessus, à savoir les bureaux de Calais (FR000740) ou de Dunkerque port (code Europa FR001260).
Plus précisément, si les marchandises sont introduites sur le TDU par un des sites de Calais (port de Calais ou Tunnel sous la Manche), le bureau de passage doit être Calais port/tunnel (code Europa FR620001) et le bureau de destination celui de Calais (code Europa FR000740). A l'inverse, si les marchandises sont introduites sur le TDU par le port de Dunkerque, le deuxième bureau de passage doit être Dunkerque ferry (code Europa FR590002) et le bureau de destination celui de Dunkerque port (code Europa FR001260). »
Source : Actualités du droit