27/06/2022
Transport - Douane
Publiée au JOUE du 24 juin 2022, une modification de la Convention TIR et de son carnet fait notamment passer de 4 à 8 le nombre maximal de bureaux de douane concernés par un transport TIR, sauf limitation par la Douane.
Les souches du carnet TIR et les règles d’utilisation qui y figurent sont modifiées en conséquence.
Les modifications entrent en vigueur le 25 juin 2022 pour toutes les parties contractantes.
La modification ici exposée est intégrée aux publications en référence ci-dessous dans leurs versions en ligne sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
|
Source : Actualités du droit