Retrouvez le BTL n° 3885 sur Lamyline...

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27/06/2022
Transport - Informations professionnelles, Commission, Route

Chaque Semaine, le Bulletin des transports et de la logistique analyse pour vous les dernières actualités et décisions de justice relatives à la logistique et au transport de marchandises et/ou de voyageurs, tous modes confondus !
 
Au sommaire du BTL cette semaine...

Partie Informations :
ENSEMBLE DE LA BRANCHE - Grilles et frais revalorisés
HEURES DE CHARGEMENT / DÉCHARGEMENT - Faire rendre gorge ?
BT... HELP ! - Multimodal
L'ESSENTIEL - Social / Route
Bloc-notes - Remboursement mensuel de la TICPE : c'est fini !

Partie Jurisprudence :
COMMISSION DE TRANSPORT (1) - Suite d'une faute « propre »
COMMISSION DE TRANSPORT (2) - Qualification
PERTE D'UNE ROUE - Faute du garagiste ?
ENTREPÔT LOGISTIQUE - Responsabilité
CARNET TIR ERRONÉ - Faute du transporteur

Bonne lecture !

 
Source : Actualités du droit