13/06/2022
Transport - Mer/voies navigables
Pour le Pr Cyril Bloch, cela pourrait laisser croire à un délpacement du centre de gravité de la responsabilité du navire à l'égard des tiers du fréteur à l'affrèteur à temps.
Mais au-delà des mots, quelle est au juste l'incidence de ce partage affiché de la qualité d'armateur à l'égard des penitus extranei, victimes d'un accident d'exploitation du navire ?
Source : Actualités du droit
