13/06/2022
Transport - Mer/voies navigables
La jurisprudence française est plus contrastée, au point de s'éloigner des usages maritimes sans toujours respecter la volonté des parties.
Ces usages sont bien connus comme faisant partie des " Politiques françaises " de l'assurance maritime mais il n'est pas inutile de revenir sur leur évolution afin de décrire le contexte contractuel dans lequel s'inscrit cette jurisprudence. L'objectif de cet article est de commenter cette évolution en choisissant la révision de 1983 des " French Policies " comme point de référence pour distinguer les pratiques qui ont précédé et suivi cette importante révision contractuelle.
Source : Actualités du droit
