13/11/2016
Transport - Douane
Le XIIIe colloque de l’association Collin de Sussy, qui s’intitulait « Traçabilité et conformité douanière des flux internationaux », s’est tenu le 4 novembre 2016, à Bercy. Ci-après quelques morceaux choisis.
La traçabilité est un sujet ancien pour la Douane, rappelle Hélène Guillemet, la responsable de la sous-direction E (« commerce international ») à la DGDDI. Historiquement, cette Administration a toujours voulu remonter l’information au plus près entre les opérateurs et elle, via la séparation comptable, ou le magasin et aire de dédouanement temporaire qui s’est transformé avec le Code des douanes de l’Union (CDU). Ce dernier ne contient pas de définition de la traçabilité, mais cette préoccupation se renforce dans ce Code notamment avec son corollaire, la dématérialisation.
Les enjeux de la traçabilité ne sont pas les mêmes pour tous : il y a la traçabilité réglementaire, celle de la logistique, celle de la fraude… Quelle doit alors être la convergence de cette traçabilité pour un intérêt commun ? Pour la Douane, un impératif existe bien sûr s’agissant des enjeux réglementaires et sécuritaires et de la lutte contre la fraude. Beaucoup d’articles du CDU fondent la traçabilité : ceux relatifs à l’ICS, à l’ECS, au dépôt temporaire (s’agissant de circulation de marchandises en suspension de droits et taxes entre installations de stockage temporaire, IST), aux procédures de « mouvement » sous régime particulier, etc.
Moyens de transport
Maître Odile Courjon, qui confirme que la traçabilité est « consubstantielle à l’acte douanier de déclaration » et qu’elle est partout (citant par exemple le perfectionnement actif, PA) interroge la responsable de la sous-direction E sur l’intégrité des moyens de transport et la traçabilité. Pour Hélène Guillemet, historiquement encore, la traçabilité s’est traduite par le scellé douanier (le fil à plomb) et elle est « reconduite voire renforcée » avec le CDU.
Systèmes informatiques
La traçabilité est validée d’un point de vue informatique par la Douane dès lors qu’elle trouve chez l’opérateur ce qu’elle veut. Et l’OEA est le « prémium » de la traçabilité, grâce au statut d’opérateur économique agréé et à son audit en amont du certificat qui permet de vérifier si les systèmes informatiques (SI) assurent à l’Administration de disposer de ce dont elle a besoin.
Et dans le reste du monde ?
Kunio Mikuriya, le secrétaire général de l’OMD, donne sa vision de la traçabilité au niveau mondial et s’interroge sur ce que l’on peut faire de toutes les données de traçabilité recueillies. Selon lui, il y a plus d’informations collectées que ce que la Douane peut traiter et on ne les utilise qu’en cas de problèmes ou de profilages fondés sur des cas passés (alors qu’elle contraint les opérateurs à centraliser des informations nombreuses dans une chaîne très segmentée). Mais la Douane est à « un tournant conceptuel » selon lui : la capacité de « data mining », pour établir la traçabilité, devrait permettre de générer de nouvelles informations pour mesurer par exemple les effets d’une réforme ou les comportements des opérateurs.
Les enjeux de la traçabilité ne sont pas les mêmes pour tous : il y a la traçabilité réglementaire, celle de la logistique, celle de la fraude… Quelle doit alors être la convergence de cette traçabilité pour un intérêt commun ? Pour la Douane, un impératif existe bien sûr s’agissant des enjeux réglementaires et sécuritaires et de la lutte contre la fraude. Beaucoup d’articles du CDU fondent la traçabilité : ceux relatifs à l’ICS, à l’ECS, au dépôt temporaire (s’agissant de circulation de marchandises en suspension de droits et taxes entre installations de stockage temporaire, IST), aux procédures de « mouvement » sous régime particulier, etc.
Moyens de transport
Maître Odile Courjon, qui confirme que la traçabilité est « consubstantielle à l’acte douanier de déclaration » et qu’elle est partout (citant par exemple le perfectionnement actif, PA) interroge la responsable de la sous-direction E sur l’intégrité des moyens de transport et la traçabilité. Pour Hélène Guillemet, historiquement encore, la traçabilité s’est traduite par le scellé douanier (le fil à plomb) et elle est « reconduite voire renforcée » avec le CDU.
Systèmes informatiques
La traçabilité est validée d’un point de vue informatique par la Douane dès lors qu’elle trouve chez l’opérateur ce qu’elle veut. Et l’OEA est le « prémium » de la traçabilité, grâce au statut d’opérateur économique agréé et à son audit en amont du certificat qui permet de vérifier si les systèmes informatiques (SI) assurent à l’Administration de disposer de ce dont elle a besoin.
Et dans le reste du monde ?
Kunio Mikuriya, le secrétaire général de l’OMD, donne sa vision de la traçabilité au niveau mondial et s’interroge sur ce que l’on peut faire de toutes les données de traçabilité recueillies. Selon lui, il y a plus d’informations collectées que ce que la Douane peut traiter et on ne les utilise qu’en cas de problèmes ou de profilages fondés sur des cas passés (alors qu’elle contraint les opérateurs à centraliser des informations nombreuses dans une chaîne très segmentée). Mais la Douane est à « un tournant conceptuel » selon lui : la capacité de « data mining », pour établir la traçabilité, devrait permettre de générer de nouvelles informations pour mesurer par exemple les effets d’une réforme ou les comportements des opérateurs.
Source : Actualités du droit
