20/04/2022
Transport - Douane
Publiés au JOUE du 20 avril 2022, trois avis retirent les « doutes fondés » de la Commission européenne quant à l’origine de marchandise s’agissant d’importation de tissus de fibre de verre à maille ouverte dans le SPG, de produits textiles du Bangladesh et d’ail.
Trois avis indiquant les « doutes fondés » de la Commission sont retirés par celle-ci par trois avis publiés au JOUE no C 166 du 20 avril 2022 ; ces avis retirés concernaient :
- l’importation de tissus de fibre de verre à maille ouverte relevant des sous-positions 7019 40, 7019 51 et 7019 59 du SH en provenance des pays bénéficiaires du système de préférences généralisées (SPG) de l’UE appartenant aux groupes de cumul régional I et III (Avis aux importateurs (2015/C 314/06), JOUE 23 sept. 2015, no C 314, p. 11) ;
- l’importation dans la Communauté de produits textiles en provenance du Bangladesh (Avis aux importateurs (2008/C 41/06), JOUE 15 févr. 2008, no C 41, p. 8) ;
- l’importation d'ail dans la Communauté (Avis aux importateurs (2005/C 197/05) JOUE 12 août 2005, no C 197, p. 8).
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, no 465-58, et dans Le Lamy transport, tome 2, no 1412. Les avis ici exposés sont intégrés à ces numéros dans la version en ligne des ouvrages sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit