Un point sur l’action économique de la Douane française

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09/11/2016
Transport - Douane

Hélène Crocquevieille, la Directrice générale des douanes, a fait un point sur l’action économique de son Administration en faveur des opérateurs, le 4 novembre dernier à Bercy.
Dédouanement centralisé national (DC national)

Le dédouanement centralisé national connait un « vif succès » : 473 PDU ont été transformées en DC national et, à la mi-octobre, plus de 60 demandes ont été enregistrées (provenant pour deux tiers de chargeurs et un tiers de professionnels du dédouanement).

Opérateur économique agréé

S’agissant des OEA, plus de 150 demandes de réévaluation de certificat ont été enregistrées depuis le 1er mai 2016. Et le nombre de nouvelles demandes par rapport à 2015 a augmenté de 20 %. Bref, selon la n° 1 de la Douane, « la greffe est en train de prendre ».

Autoliquidation de la TVA à l’importation

Ensuite de la loi sur l’économie bleue, plus de 2 700 nouvelles demandes en faveur de cette simplification ont été enregistrées depuis juillet 2016 et plus de 3 000 opérateurs en bénéficient. Avec la « loi Sapin II », toujours en cours d’élaboration, un encadrement de l’enregistrement sera opéré et les opérateurs « tiers » seront inclus.

Express

Delt@-X, qui existe depuis 2009, verra son nouveau volet exportation déployé début 2017 et intégrera les formalités « sécurité ».

Service des grands comptes

Le SGC, entré en action au 2 mai 2016, conseille et gère 28 groupes, soit 148 sociétés.

Attractivité de la France

Grâce aux possibilités offertes par le CDU, il a été possible de rapatrier des flux logistiques des grands ports du Nord de l’Europe vers la France, notamment au profit du port du Havre. C’est le résultat de l’action du SGC et de la Douane en région. Pour Hélène Crocquevieille, le nombre des opérateurs concernés se compte certes sur les doigts d’une main, mais ce sont des « gros ».
Plus d'information sur ces sujets dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
 
Source : Actualités du droit