12/01/2022
Transport - Douane
Publié au JOUE du 6 janvier 2022, le règlement 2022/1 modifie la liste des biens à double usage concernés par le règlement 2021/821 relatif aux contrôles notamment de leur exportation et de leur transfert intra-Union.
Le règlement 2022/1 du 20 octobre 2021 modifie le règlement précité pour mettre à jour les listes de BDU concernés par ce contrôle et ce au 7 janvier 2022. Ainsi, sont actualisées dans le règlement 2021/821 les listes de biens à double usage :
- de son annexe I, relative à la liste commune des biens à double usage ;
- et de son annexe IV, relative à certains transferts intra-Union.
Remarques Selon nos informations, le site du SBDU publiera s’agissant de ces biens leur « liste consolidée, dès que cette dernière est rendue disponible, ce qui peut prendre quelque temps ». |
Source : Actualités du droit