11/01/2022
Transport - Voyageurs
Les véhicules de tourisme d’un poids supérieur à 1800 kg sont soumis au paiement du malus au poids depuis le 1er janvier 2022.
Initié par la Convention Citoyenne pour le climat et instauré par la loi de finance 2021, le malus au poids s’applique lors de la première immatriculation en France d'un véhicule de tourisme, qu'il soit neuf ou importé de l’étranger dans le cas des modèles d’occasion (les camions et les bus ne sont pas concernés par cette écotaxe).
Le seuil de déclenchement de la taxe a été fixé à 1 800 kg pour l’année 2022 avec un tarif unitaire de 10 € par kilogramme excédentaire. Le montant maximal en 2022 est de 40 000 € et sera relevé à 50 000 € en 2023.À titre d'exemple, pour un véhicule de 1 810 kg, la taxe est de 100 €. Pour un véhicule de deux tonnes, elle est de 2 000 €.
L'ordonnance du 22 décembre 2021 portant partie législative du Code des impositions sur les biens et services procède à la consolidation au sein d'un code unique des dispositions fiscales auparavant intégrées dans différents textes. Le malus prévu à l'article 1012 ter du Code général des impôts est désormais remplacé par la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme prévu à l'article L. 421-30 du Code des impositions sur les biens et services.
Source : Actualités du droit
