04/01/2022
Transport - Douane
Datée du 4 janvier 2022, une note aux opérateurs de la Douane annonce la réduction progressive de 120 à 70 jours du délai de traitement d’une demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) pour un opérateur économique agréé (OEA), et ce dès le premier trimestre 2022.
La note ajoute « par ailleurs » que l’OEA bénéficiera d’un « accompagnement personnalisé dans la réalisation de ses démarches » par le Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R) de la direction interrégionale Grand Est.
| Remarques La réduction à 30 jours du délai de délivrance des RTC pour les OEA était une des 25 suggestions du document « Recommandations pour renforcer l’attractivité du statut d’opérateur économique agréé (OEA) » diffusé fin 2020 par le MEDEF, l’AUTF et ICC France (voir notre actualité). Lors du forum douane-acteurs économiques du 6 juillet 2021 organisé par la DGDDI, Claude Le Coz, le responsable du Bureau politique du dédouanement, indiquait qu’une expérimentation était en cours pour les OEA en vue de la promotion et de la valorisation de ce statut et que, s’agissant des demandes de RTC, une étude de la réduction du délai de 120 à 70 jours allait être menée ensuite des retours du SND2R. |
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Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 330-30, n° 330-41, n° 855-36, n° 855-40. La note ici présentée est intégrée notamment à ces numéros dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit
