16/12/2021
Transport - Mer/voies navigables
Cette article fait le point sur les règles propres à ces assurances qui se différencient de celles applicables en assurance « terrestre », qu’elles résultent des dispositions spécifiques à la catégorie des « grands risques » à laquelle est rattachée l’assurance maritime ou encore du Titre 7 du Livre 1er du code des assurances qui est dédiée à la branche transport.
Seront ensuite énoncées quelques dispositions figurant dans le Titre 7 et applicables aux contrats d’assurances maritimes, indépendamment de toute comparaison avec ses dispositions « terrestres ».
Source : Actualités du droit
