Dépôt des déclarations de transit typées TIR : note de la Douane

10/12/2021

Transport - Douane

Une note aux opérateurs du 3 décembre 2021 de la Douane précise les modalités de dépôt des déclarations de transit typées TIR dans Delta T, en DTI et en EDI, via le TIR-EPD de l’IRU ou via le logiciel d’un prestataire. Présentation sommaire.

Communiquée le 9 décembre 2021, cette note aux opérateurs, qui vise à les informer « quant à la manière de déposer des déclarations de transit typées TIR dans Delta T », indique d’abord que, « depuis le 26 octobre 2021, toutes les déclarations de transit au départ de la France sont déposées dans Delta T, qui, à terme, deviendra l’unique outil de gestion du transit en France ».

Elle rappelle aussi ensuite qu’un mouvement sous carnet TIR doit être doublé d’une déclaration de transit typée TIR pour la partie du trajet traversant l’Union européenne et que le bureau de départ de la déclaration et celui de destination doivent être situés respectivement dans le premier pays emprunté de l’UE et dans le dernier pays emprunté de l’UE.

Enfin, et c’est le plus important, elle détaille les modalités/conditions de dépôt d’une déclaration de transit typée TIR dans Delta T en DTI et en EDI (pour ce dernier, soit via le TIR-EPD, l’application développée par l’IRU, soit par le logiciel d’un prestataire EDI) et expose les spécifiés des déclarations aux niveaux de l’article, de la garantie et des scellés.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.

Source : Actualités du droit

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