Régime PMA du SPG : sortie du Vanuatu

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05/12/2021
Transport - Douane

Publié le 3 décembre 2021, le règlement 2021/2127 prévoit la fin du bénéfice du régime des « pays les moins avancés » pour le Vanuatu au 1er janvier 2025.
Modifiant le règlement (UE) no 978/2012 du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées, le règlement 2021/2127 du 29 septembre 2021 supprime, au 1er janvier 2025, le Vanuatu de la liste des bénéficiaires du régime spécial des « pays les moins avancés » (PMA) du SPG.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 345-88, et dans Le Lamy transport, tome 2, n° 1443. Le règlement ici présenté est intégré notamment au numéro de la version en ligne du premier de ces ouvrages sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit