07/10/2021
Transport - Douane
Une information du 5 octobre 2021 de la Douane attire l’attention des opérateurs sur deux exceptions notables à l’obligation de dépôt des déclarations sommaires de sortie exigées depuis le 1er octobre par le Royaume-Uni.
Toutefois, la DGDDI attire l’attention des opérateurs sur le fait que cette obligation ne s'applique pas dans les deux cas suivants, ce qui réduit « fortement » les cas de camions vides devant faire l'objet d'une EXS :
- cas d'un contrat qui prévoit que le transporteur conduit un camion vide du RU vers l'UE pour un chargement des marchandises au sein de l'Union européenne, le camion n'étant pas considéré « sous contrat » tant que ces marchandises n'ont pas été chargées ;
- cas d'un contrat qui prévoit que la marchandise chargée en France doit être livrée au RU et que le camion revient à vide en France, « dans la mesure où le contrat est résilié à partir du moment où la marchandise a été déchargée ». [Ndlr : dans la citation qui précède, le dernier mot "déchargée" a remplacé celui de "chargée" via un rectificatif du 12 octobre 2021 de la Douane]
Source : Actualités du droit