30/09/2021
Transport - Douane
Publié au JOUE du 30 septembre 2021, le règlement 2021/1728 prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 l’application des règlements 2021/442 et 2021/521 tous deux relatifs au mécanisme d’autorisation d’exportation des vaccins et autres dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus.
L’application de ces textes prévue jusqu’au 30 juin 2021 a été prolongée jusqu’au 30 septembre 2021 par le règlement 2021/1071 du 11 juin 2021 qui les a modifiés en ce sens dès le 1er juillet 2021. Le risque de pénurie justifiait notamment le maintien de ce régime d’autorisations (voir notre actualité).
Leur application est à nouveau prolongée, cette fois jusqu’au 31 décembre 2021, par le règlement 2021/1728 du 29 septembre 2021 qui les modifie tous les deux également sur ces points et pour les mêmes motifs.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 119-69. Le règlement ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité
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Source : Actualités du droit