28/09/2021
Transport - Douane
La DGDDI communique le 23 septembre 2021 sur une instruction relative à la rectification d’une déclaration en douane. Présentation sommaire.
Comme l’instruction de la Douane sur l’invalidation de la déclaration (voir notre actualité), celle ici rapportée de cette même administration entre dans le détail de la procédure de rectification des déclarations en douane s’agissant :
- de la demande de rectification en précisant le « qui », le « quand », le « pourquoi » (les motifs), le « comment » (les supports, les modalités, les pièces, etc.), etc., et en ajoutant des points d’attention et en relevant des spécificités (comme par exemple pour la déclaration en deux temps ou pour la déclaration à l’export) ;
- du traitement de la demande par l’administration (recevabilité, examen au fond, accord ou refus) ;
- et des impacts comptables (selon que la déclaration a lieu en un ou deux temps) et de la conservation des documents.
Au moment où nous rédigeons ces lignes, l’instruction qui prendra vraisemblablement la forme d’une circulaire/décision administrative publiée par voie de BOD n’est pas encore sur le site de la Douane.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy transport, tome 2, n° 1589. L’instruction ici présentée sera intégrée dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline au plus vite, ainsi que dans Le Lamy guide des procédures douanières.
|
Source : Actualités du droit