20/09/2021
Transport - Douane
Le cadre juridique de la procédure eTIR est ajouté à la Convention TIR, notamment sa nouvelle annexe 11, via une publication au JOUE du 20 septembre 2021.
Les modifications de la Convention TIR ainsi introduites entrent en vigueur le 1er septembre 2021 pour toutes les Parties contractantes.
Des informations plus pratiques et techniques sur l’eTIR sont en ligne sur un site dédié (https://etir.org/) et nous reviendrons sur ce sujet au plus vite dans ces colonnes et/ou nos ouvrages.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy transport, tome 2, no 1641 et s. La publication ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit