Nomenclature combinée (NC) pour 2017 : publiée !

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28/10/2016
Transport - Douane

La nomenclature combinée pour 2017 est publiée au JOUE du 28 octobre 2016 (nL 294).
Pour mémoire, le règlement no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun dispose que son annexe I, qui contient la nomenclature combinée, doit être modifiée avant le 31 octobre pour une application l’année qui suit. C’est chose faite avec la publication du règlement no 2016/1821 qui établit la NC applicable à partir du 1er janvier 2017.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit