04/09/2021
Transport - Douane
Les règles modernisées de la Convention paneuro-méditerranéenne (PEM) font l’objet d’une fiche technique pour les opérateurs de la Douane du 27 août 2021.
Plus d'information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 430-49. La note ci-dessus est intégrée au plus vite à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline.
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Source : Actualités du droit