30/06/2021
Transport - Douane
Publié au JOUE du 30 juin 2021, le règlement 2021/1071 prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 le régime fixé par le règlement 2021/442 s’agissant des autorisations d’exportation des vaccins et autres dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus, en ce compris les conditions supplémentaires fixées par le règlement 2021/521.
L’application de ces textes prévue jusqu’au 30 juin 2021 est prolongée jusqu’au 30 septembre 2021 par le règlement 2021/1071 du 11 juin 2021 qui les modifie et entre en vigueur dès le 1er juillet 2021. Le risque de pénurie justifie notamment le maintien de ce régime d’autorisations.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 119-69. Le règlement ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit