Contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2021

29/06/2021

Transport - Douane

Publié au JOUE du 28 juin 2021, le règlement 2021/1051 fixe les contingents tarifaires autonomes applicables au 1^er juillet 2021.

Remplaçant intégralement l’annexe du règlement n^o 1388/2013 du 17 décembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels, le règlement 2021/1051 du 18 juin 2020 dresse la liste actualisée des contingents tarifaires applicables au 1^er juillet 2021 : certains sont créés, augmentés ou réduits en volume, ou supprimés. Pour mémoire, ces contingents permettent l’importation des marchandises qu’ils visent avec un taux de droits de douane réduit ou nul.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 410-36. Le règlement ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.

Source : Actualités du droit

Être rappelé par le cabinet

Nos domaines de compétences

Présentation du cabinet