Suspensions tarifaires au 1er juillet 2021

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29/06/2021
Transport - Douane

Publié au JOUE du 28 juin 2021, le règlement 2021/1052 modifie les suspensions tarifaires au 1er juillet 2021.
L’annexe du règlement no 1387/2013 du 17 décembre 2013 « portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels » liste les suspensions tarifaires. Elle est modifiée par le règlement 2021/1052 du 18 juin 2020 pour ajouter des suspensions de droits de douane, en modifier ou en supprimer, et ce au 1er juillet 2021.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 410-57. Le règlement ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit