28/06/2021
Transport - Douane
Une note aux opérateurs de la DGDDI du 23 juin 2021 introduit une instruction du 11 juin précédent sur DELTA H7, le service en ligne pour le dédouanement des envois de faible valeur dans le cadre de l’entrée en application du nouveau cadre réglementaire douanier et fiscal pour l’e-commerce au 1er juillet 2021.
L’instruction/ traite des points suivants :
- le nouveau service (fiche n° 1) ;
- son périmètre (fiche n° 2) ;
- la création et le traitement d’une déclaration H7 (fiche n° 3) ;
- la gestion des crédits et les traitements comptables (fiche n° 4) ;
- l’accès à Delta H7 (fiche n° 5) ;
- l’invalidation et la rectification d’une déclaration H7 (fiche n° 6).
Plus d’information à venir sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières (étude en cours de création).
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Source : Actualités du droit