23/06/2021
Transport - Douane
Le règlement 2021/821 du 20 mai 2021 relatif aux contrôles des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (BDU) est publié et s’applique à compter du 9 septembre prochain.
Il remplace à cette date-ci le règlement n° 428/2009 du 5 mai 2009 qu’il abroge, mais les dispositions pertinentes de ce dernier restent applicables pour les demandes d’autorisation d’exportation introduites avant le 9 septembre 2021, donc pour celles introduites jusqu’au 8 septembre 2021.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 430-3. Le règlement ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité. Il fera l’objet de développements exhaustifs dans l’étude n° 430 par la suite.
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Source : Actualités du droit