Suspensions tarifaires : délai pour les objections aux nouvelles demandes

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26/10/2016
Transport - Douane

La Commission fixe la date buttoir pour la réception des objections/oppositions aux demandes de suspensions tarifaires dans un avis publié au JOUE du 26 octobre.
Par voie d’avis publié au JOUE, la Commission informe les opérateurs économiques qu’elle a reçu des demandes concernant les suspensions tarifaires autonomes pour le cycle de juillet 2017. Ces opérateurs doivent donc faire parvenir leurs objections/oppositions à ces nouvelles demandes à la Commission, via les administrations nationales, le 16 décembre 2016 au plus tard. Bien évidemment, les opérateurs doivent en pratique anticiper sur cette date s’agissant de la transmission au bureau E1 de la DGDDI.

La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits est disponible sur le site de la Commission : http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/susp/susp_home.jsp?Lang=fr.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit