10/05/2021
Transport - Douane
Le règlement 2020/991 relatif aux contingents tarifaires pour l’importation dans l’UE de riz originaire du Viêt Nam est intégré dans un autre texte par le règlement 2021/760 publié au JOUE du 10 mai 2021.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-85. Le règlement ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
|
Source : Actualités du droit