29/04/2021
Transport - Douane
Le 26 avril 2021, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la mise en œuvre du Code des douanes de l’Union.
Plus d’informations générales sur le CDU dans Le Lamy guide des procédures douanières, n°s 110-2 et s. En attendant la création d’un numéro dédié, l’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit