Accord UE-RU : approuvé par le Parlement européen

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29/04/2021
Transport - Douane

Le 28 avril 2021, le Parlement européen a approuvé formellement l’accord commercial et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.
Pour mémoire, l’UE et le Royaume-Uni ont conclu le 24 décembre 2020 un accord de commerce et de coopération qui, pour limiter au maximum les perturbations, s’applique provisoirement depuis le 1er janvier 2021. Toutefois, son approbation par le Parlement européen était nécessaire pour qu’il entre en vigueur de façon permanente avant le 30 avril 2021. Le Parlement a approuvé l’accord à une large majorité le 28 avril 2021 et l’accord pourra donc entrer en vigueur dès que le Conseil l’aura conclu le 30 avril suivant.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-64, et Le Lamy transport, tome 2, n° 1439. L’information ici présentée est intégrée à ces numéros dans la version en ligne de ces ouvrages sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
Source : Actualités du droit